Préambule
Les présentes mentions légales s'appliquent au site internet et à l'application donnant accès à la plateforme OptiGest360° (la « Plateforme »). Elles sont établies conformément à la législation ivoirienne, notamment la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques, et sont accessibles en permanence depuis la Plateforme.
1. Éditeur de la Plateforme
- Dénomination sociale : BÂTISSEURS D'HERITAGES
- Forme juridique : SARL au capital de 5 000 000 FCFA
- Siège social : Abidjan Cocody II Plateaux Aghien Las Palmas
- RCCM : CI-ABJ-03-2026-B13-00642
- Compte contribuable / NIF : 2600276 E
- Ligne directe OptiGest360° : +225 07 47 42 99 45 — standard : +225 27 22 31 05 98
- Support, pour toute demande : support@optigest360.com
- En dernier recours, si le support n'a pas pu répondre : support@batisseursdheritages.com
2. Directeur de la publication
Mme KOUAME Ngoya Espérance née PENGELE — contact : support@optigest360.com
3. Hébergeur
- Dénomination : LWS – Ligne Web Services
- Forme et siège : société par actions simplifiée de droit français, siège social à Paris, établissement à Golbey
- Localisation des serveurs : France
- Site internet : www.lws.fr
4. Objet de la Plateforme
OptiGest360° est un logiciel de gestion d'entreprise accessible en ligne, qui met à la disposition des professionnels des outils de gestion administrative, financière et comptable, de facturation, de gestion des stocks, de paie et de ressources humaines, ainsi que des fonctions facultatives d'assistance par intelligence artificielle.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (dénomination OptiGest360°, marques, logos, textes, graphismes, interfaces, bases de données, architecture, code source) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la Société ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la Société, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
6. Protection des données à caractère personnel
Les traitements de données réalisés dans le cadre de la Plateforme sont décrits dans la politique de protection des données, établie conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 : catégories de données, finalités, destinataires, durées de conservation, transferts hors de Côte d'Ivoire (hébergement en France, assistance par intelligence artificielle aux États-Unis après pseudonymisation) et exercice des droits.
Les droits s'exercent auprès du correspondant à la protection des données, M. KOUAME N'GUESSAN Fernand, à support@optigest360.com.
7. Cookies
La Plateforme n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, et deux cookies de comptage de vues sur les pages publiques des entreprises clientes. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience d'un tiers n'est déposé. Voir la politique de cookies.
8. Conditions d'utilisation et de vente
L'accès à la Plateforme et son utilisation sont régis par les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente, complétées par l'accord de traitement des données, acceptés lors de l'inscription.
9. Responsabilité
La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité de la Plateforme, sans garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme ou d'événements indépendants de sa volonté.
10. Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels la Société n'exerce aucun contrôle ; elle décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de protection des données.
11. Autorisation de l'Autorité de Protection
Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la Plateforme et les transferts de données hors de Côte d'Ivoire font l'objet des formalités requises auprès de l'ARTCI, Autorité de protection des données à caractère personnel. Demande d'autorisation en cours d'instruction.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relève des juridictions compétentes de Côte d'Ivoire, sous réserve des règles impératives applicables.
13. Contact
- Support, pour toute demande — assistance, questions, données personnelles, maintenance : support@optigest360.com
- Ligne directe OptiGest360° : +225 07 47 42 99 45 — standard : +225 27 22 31 05 98
- En dernier recours, si le support n'a pas pu vous répondre, l'éditeur : support@batisseursdheritages.com
- Adresse : BÂTISSEURS D'HERITAGES, Abidjan Cocody II Plateaux Aghien Las Palmas