1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est [Raison sociale à compléter], ci-après « l'Éditeur », joignable à privacy@optigest360.com.
2. Données collectées
Lors de votre utilisation du Service, nous collectons :
- Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone, photo de profil
- Données professionnelles : raison sociale, fonction, identifiants fiscaux
- Données de connexion : adresse IP, user-agent, journaux d'accès, dates/heures
- Données métier saisies : factures, contacts clients/fournisseurs, écritures comptables, etc.
- Cookies fonctionnels : session, préférences (voir Politique cookies)
3. Finalités du traitement
- Fourniture et gestion du Service souscrit
- Authentification, sécurité et audit (traçabilité des accès)
- Support utilisateur et amélioration produit
- Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité, lutte anti-blanchiment)
- Facturation et recouvrement
4. Base juridique
Selon les finalités, le traitement repose sur :
- Exécution contractuelle (CGU) : fourniture du Service
- Obligation légale : conservation comptable, KYC
- Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude
- Consentement : cookies non-essentiels, communications marketing
5. Durée de conservation
| Catégorie |
Durée |
Base |
| Compte utilisateur actif | Durée du contrat | Exécution contractuelle |
| Documents comptables | 10 ans | OHADA (art. 24 AUDCIF) |
| Pièces fiscales | 10 ans | CGI |
| Journaux d'audit | 3 ans | Intérêt légitime sécurité |
| Sauvegardes | 30 jours rotation | Continuité d'activité |
| Compte clôturé / anonymisé | Anonymisation sous 30 jours après demande | Droit à l'effacement |
6. Partage avec des tiers
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :
- Sous-traitants techniques : hébergeur, gestion email, monitoring (sous accord de sous-traitance RGPD)
- Autorités : sur demande légale dûment formulée
- Partenaires de paiement : pour le traitement des transactions, le cas échéant
La liste exhaustive des sous-traitants est disponible sur demande à privacy@optigest360.com.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi 2013-450 de la République de Côte d'Ivoire sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir copie de vos données
- Droit de rectification : corriger les données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition et de limitation
- Droit de retrait du consentement à tout moment
Comment exercer ces droits ?
Réponse sous 30 jours maximum. Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France, ARTCI en Côte d'Ivoire).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement des connexions (TLS 1.2+)
- Hachage des mots de passe (bcrypt)
- Cloisonnement strict multi-locataire
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Journaux d'accès et alerting
- Politique de moindre privilège (RBAC)
9. Cookies
Voir notre Politique cookies dédiée.
[À compléter : nom + coordonnées du DPO]
Email : dpo@optigest360.com