L'abonnement à OptiGest360° s'effectue via le parcours de souscription en ligne ou par contrat signé. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prix sont indiqués hors taxes et payables en FCFA (XOF) ou Euro (EUR) selon la juridiction. La TVA applicable est facturée conformément à la réglementation en vigueur (18 % pour la Côte d'Ivoire).
Les plans disponibles sont consultables sur la page tarification. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis de 30 jours pour les contrats en cours.
L'abonnement est tacitement reconduit pour une période identique sauf résiliation par l'utilisateur 30 jours avant l'échéance, depuis son espace ou par email à billing@optigest360.com.
En cas de défaut de paiement à l'échéance :
Pour les souscriptions par des particuliers (B2C), un droit de rétractation de 14 jours s'applique, conformément à la loi. Pour les souscriptions professionnelles (B2B), ce droit ne s'applique pas, sauf disposition contractuelle particulière.
L'Éditeur garantit une disponibilité moyenne mensuelle de 99,5 %. En cas de dépassement du seuil, le client peut prétendre à des crédits selon le tableau suivant :
Les données saisies par le client demeurent sa propriété exclusive. À l'issue du contrat, le client dispose de 90 jours pour exporter ses données, après quoi elles sont anonymisées (hors documents comptables conservés 10 ans selon obligation légale).
Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, défaillance d'opérateur tiers majeur, pandémie, etc.).
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable préalable. À défaut, compétence exclusive des tribunaux de [à compléter : juridiction].